1. PRESENTATION DU BCE

Le Bureau d’appui à la Création d’Entreprise (BCE) est un service d’assistance aux investisseurs, pour la réalisation des formalités de création d’entreprise en deux jours

Il est rattaché au Centre de Facilitation des Procédures Administratives (CFPA) de l’APIX et, est composé d’agents des administrations qui interviennent dans le processus de création d’entreprise, notamment :

• un Inspecteur des impôts, détaché par le Ministère des Finances, en charge de l’Enregistrement des statuts.

• un greffier, détaché par le Ministère de la Justice, en charge du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;

• un statisticien, détaché par l’Agence Nationale des Statistiques et de la Démographie (ANSD), en charge du NINEA ;

• un Inspecteur du Travail, détaché par l’Inspection du Travail, en charge de la Déclaration d’Etablissement ;

Le BCE est venu constituer une étape importante dans la volonté des hautes autorités d’instaurer, au Sénégal, un environnement des affaires de classe internationale.

Le BCE assure aussi le rôle de bureau d’information où le promoteur peut trouver tous les renseignements nécessaires à la création de son entreprise.

2. ORGANISATION FONCTIONNELLE

Étape 1, en 24 heures : le promoteur se fait établir les statuts et les autres documents notariés de la société, par son notaire, après obtention du Casier judiciaire.

Étape 2, en 24 heures : Ces documents sont ensuite transmis par le notaire au BCE pour l’enregistrement des statuts, la série d’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, au NINEA, à la déclaration d’Etablissement, à la Caisse de Sécurité Sociale et à l’IPRES.

Les agents détachés au BCE disposent donc tous des pouvoirs nécessaires pour effectuer sur place les contrôles formels des pièces et délivrer immédiatement l’immatriculation au promoteur ; le paiement des redevances, timbres et autres taxes, sont également effectués sur place : ce qui permet la délivrance des documents de création en quelques heures.

Les contrôles a priori, les recherches d’antériorité et les réservations de numéro en séquence, sont effectués par échange de messages (par mail, fax, téléphone) avec l’administration de tutelle.

Le fond de dossier est ensuite transmis périodique à l’administration concernée, avec toutes les possibilités de contrôle a posteriori et une base de données « APIX », renseignée.