Régimes gérés par l’APIX

Le Guichet unique de l’APIX prend en charge de manière efficace, dans des délais garantis les agréments au dispositif d’incitations à l’investissement (Code des investissements et Statut de l’Entreprise Franche d’Exportation).
Le délai est de :

• 10 jours ouvrés pour l’obtention d’un agrément au Code des Investissements
• 21 jours ouvrés pour l’obtention d’un agrément au statut d’Entreprise Franche d’Exportation

• L’Agrément au Code des Investissements
• Le Statut d’Entreprise Franche d’Exportation